Projet d’appui à l’amélioration de la gestion des pêcheries crevettières du Cameroun, Gabon et Nigeria.

Financé:    EAF-Nansen

Total Contribution:   USD 50 000 (1)

Pays: Cameroun, Gabon et Nigeria

Durée:     18 mois

Date estimée de démarrage :    Juillet 2010

1. CONTEXTE

1.1 Contexte général

L’environnement économique dans les deux pays est influencé par les politiques de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement camerounais, après avoir mis en œuvre le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) élaboré en 2003 a procédé à la révision de celui-ci en 2009. Cette révision a abouti à l’élaboration du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). Ce dernier a réaffirmé la volonté du Cameroun d’atteindre les objectifs de développement du Millénaire (OMD) ratifiés en 2000. L’évaluation des différents OMD indique une insuffisance dans l’atteinte de l’objectif relatif à la gestion des ressources naturelles et appelle à la mise en œuvre d’une stratégie basée sur le développement durable. Le DSCE a entre autres des objectifs de réduction de la pauvreté à un niveau socialement acceptable. Cet objectif est compatible avec les objectifs sectoriels de la pêche en termes de sécurité alimentaire et de contribution à l’économie nationale.

Face à la baisse tendancielle des recettes pétrolières, le gouvernement gabonais s’est attelé à développer les autres secteurs de l’économie nationale dans le cadre de la politique de diversification de l’économie prescrite dans le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) adopté en 2006. C’est dans cette optique qu’une politique de gestion durable des ressources naturelles a été définie et qu’une nouvelle approche s’est  mise en place reposant sur des secteurs favorables aux pauvres dont celui de la pêche. Ainsi, la politique du gouvernement dans le secteur halieutique est de contribuer à la sécurité alimentaire tout en assurant une gestion durable des ressources.

1.2 Contexte sectoriel

Au Gabon, la gestion et l’exploitation des ressources halieutiques sont réglementées par la loi n°15/2005 portant code des pêches et de l’aquaculture en République gabonaise adoptée en 2005. Cette loi introduit des dispositions importantes en matière de gestion des pêches à savoir les principes de développement durable, de gestion participative et de protection de ressources à travers la création d’aires marines protégées, et la nécessité d’élaborer des plans d’aménagement pour les différentes pêcheries. En application de ces dispositions en matière d’aménagement, des textes réglementaires ont été pris. Il existe ainsi un arrêté portant interdiction de la pêche à l’ethmalose dans les lagunes et estuaires du 1er septembre au 31 octobre de chaque année, un arrêté portant interdiction de pêcher la crevette du 1er janvier au 30 avril de chaque année, enfin un arrêté interdisant l’utilisation de certains engins de pêche notamment le filet monofilament. Depuis 2005, le Gabon s’est doté d’un système de surveillance par satellite grâce au programme de type Argos et au moyen de balises placées à bord des navires de pêche.  La pêche est pratiquée par une flottille de pêche industrielle nationale et étrangère qui, en 2006, a armé 76 navires dont 27 chalutiers et 49 crevettiers, et une pêche artisanale où les pêcheurs gabonais sont minoritaires. La pêche industrielle fait intervenir deux accords de pêche, l’un avec le Japon, l’autre avec l’Union européenne pour la pêche au thon et la pêche démersale de crustacés et de céphalopodes.

Au Cameroun, la pêche est régie par la loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette loi définit entre autres les moyens mis en œuvre pour l’exploitation des ressources halieutiques. En vue de l’exploitation durable, elle traite, en outre de l’exercice du droit de pêche, de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques, ainsi que de la répression des infractions. Les textes d’application renforcent les dispositions de la loi en matière de gestion. C’est ainsi que l’Arrêté N° 0002/MINEPIA du 01 août 2001 définit les modalités de protection des ressources halieutiques. Il s’agit ici de la protection des habitats sensibles, du repos biologique dans les eaux sous juridiction camerounaise, de l’interdiction de certains engins et méthodes de pêche, des caractéristiques de certains engins de pêche et des tailles et poids minima des espèces cibles, tandis que l’Arrêté N°0021/MINEPIA du 11 avril 2002 fixe les modalités d’inspection des navires de pêche industrielle, d’observation scientifique, et de la surveillance des activités de pêche. Comme le Gabon, le Cameroun dispose également d’un système de surveillance avec des balises Argos.

Dans les deux pays, la stratégie d’exploitation de la pêche crevettière est similaire : (i) prédominance de la flottille  étrangère, (ii) difficulté dans le suivi de l’exploitation par manque d’un système efficace de collecte de données, (iii) espèces cibles constituées de crevettes côtières (Penaeus notialis, Penaeus Kerathurus, Parapenaeopsis atlantica et plus récemment  Penaeus monodon introduite à travers des essais en aquaculture qui ont laissé s’échapper accidentellement des spécimens de cette espèces dans la nature), (iv) grande quantité d’espèces accessoires composées essentiellement d’espèces ichtyologiques tant pélagiques que démersales, et (v) armateurs organisés en syndicats de producteurs (Syndicat des armateurs à la pêche industrielle (SAPEMA) au Cameroun, et Syndicat des armateurs de pêche industrielle du Gabon  (SAPEG) au Gabon).

2. LOGIQUE

2.1 Problèmes à résoudre

Au Cameroun et au Gabon, on note une baisse drastique des débarquements de la pêche industrielle en général et de la pêche crevettière en particulier. Cette diminution s’explique en partie par le non respect des normes sanitaires et environnementales établies dans les pays d’importation que sont les Etats-Unis d’Amérique et les pays de l’Union européenne. Le Cameroun a dû par conséquent suspendre ses exportations vers les pays de l’UE, ce qui a entraîné un effondrement progressif de cette pêcherie et le développement de réseaux d’exportation dans les pays voisins. Le chalutage des fonds de faible profondeur, communs aux autres pêcheries notamment artisanales, entraîne des conflits d’usage et une forte proportion de captures accessoires composées en partie de juvéniles. La dégradation des ressources ne fait que s’aggraver comme en témoigne les résultats des dernières évaluations du Groupe de travail COPACE qui a émis des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion.

Dans les deux pays, la gestion des pêcheries chalutières crevettières est marquée par l’absence de plans d’aménagement, l’insuffisance de politiques de gestion et le faible respect des mesures de gestion. Cette dernière est rendue d’autant plus difficile que les deux pays ne disposent pas de ressources humaines, matérielles et financières à mesure pour y faire face.

Les systèmes de collecte et de traitement des données et informations sur ces pêcheries sont insuffisants. Il n’existe pas d’évaluation des stocks de crevettes côtières, le bateau de recherche Dr Fridtjof Nansen qui a effectué des campagnes dans la région au cours des dernières années, n’étant pas équipé pour l’évaluation des ressources côtières. Enfin, on note une absence de gestion de l’effort basée sur le respect de la capacité de charge des pêcheries.

2.2 Partenaires et bénéficiaires cibles

Les bénéficiaires directs du projet sont les administrations des pêches qui bénéficieront du renforcement des capacités du personnel impliqué dans la mise en œuvre du projet. Les autres bénéficiaires sont les acteurs des pêcheries chalutières et crevettières incluant les armateurs et les pêcheurs, les poissonneries et autres vendeurs(es) de produits halieutiques. D’autres partenaires du projet comprennent les institutions de recherche, des ONG, et des institutions d’aide au développement au nombre desquelles on peut citer la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’Union européenne à travers le Projet ACP-FISH II.

2.3 Justification du projet

Compte tenu des principaux problèmes évoqués ci-dessus, l’industrie de la pêche crevettière fait l’objet de préoccupations de la part des autorités des pays concernés et même de certains bailleurs de fonds. L’absence de solution à certains problèmes identifiés pourrait aggraver la situation des ressources ciblées et des captures accessoires de cette pêcherie. Elle hypothèquerait aussi la contribution attendue ou espérée de cette pêcherie aux objectifs de développement du millénaire dans les deux pays. Dès lors, il apparaît urgent de mettre en place des mesures de gestion conformes aux dispositions pertinentes du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) et aux principes de l’Approche écosystémique des pêches (AEP) de manière à garantir une exploitation durable des ressources exploitées pour atteindre les objectifs escomptés. Le projet EAF-Nansen offre une bonne opportunité pour initier le processus et trouver des solutions négociées aux nombreux problèmes de gestion de cette pêcherie.

2.4 Situation attendue à la fin du projet

Il est attendu à la fin du projet la mise en place, de manière participative, d’un cadre de gestion des pêcheries crevettières comportant des mesures de gestion acceptées par toutes les parties prenantes. Il est aussi attendu que les connaissances sur l’AEP et les capacités de gestion des administrations des pêches et d’autres institutions et organisations impliquées soient améliorées de manière à développer ultérieurement des plans de gestion visant les ressources crevettières et autres pêcheries.

2.5 Stratégie du projet

Le projet EAF-Nansen assure le renforcement des capacités du personnel chargé de la gestion des pêches et des institutions de recherche pour la mise en œuvre pratique de l’Approche écosystémique des pêches. Il est attendu que les points focaux qui ont bénéficié de la formation puissent relayer les acquis au niveau national pour contribuer à développer un cadre d’aménagement des pêcheries crevettières tenant compte des principes de l’AEP. Ceci implique entre autre la mise en place d’un processus de participation et de consultation des acteurs directs et autres parties prenantes.

La méthodologie à appliquer pour la mise en œuvre du projet est l’approche participative à travers la sensibilisation des acteurs clés, l’implication de ceux-ci dans le processus, et le renforcement des leurs capacités. Un processus formel de consultation des parties prenantes sera mis en place et l’utilisation des meilleures informations disponibles, y compris les savoirs traditionnels sera encouragée. La consultation des parties prenantes se fera sous forme d’ateliers.

2.6 Arrangements institutionnels

Le projet sera mis en œuvre au Cameroun, par le Ministère de l’Elevage, des pêches et des industries animales (Direction des pêches et de l’Aquaculture) et au Gabon par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement Rural (Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture) qui impliqueront chacun le Groupe de travail national (GTN) mis en place dans le cadre du projet EAF-Nansen. Le projet s’attachera à promouvoir la coopération avec les institutions internationales actives dans la sous région dans le domaine des pêches. Les ressources allouées par le projet constituent un minimum pour appuyer les différents processus qui seront essentiels lors de la durée du projet. Des efforts devront être consentis pour attirer d’autres bailleurs et mobiliser des fonds additionnels.

2.7  Travaux antérieurs et connexes

Le Gabon a bénéficié, de 2004 à 2007,  d’un appui de la FAO dans le cadre d’un TCP pour la formulation d’un plan de développement de la pêche industrielle, d’un appui en cours de la Banque africaine de développement (BAD) à la pêche artisanale, et d’un appui de la Banque mondiale (BM) dans le cadre de la surveillance. Quant au Cameroun, la Banque Mondiale mène actuellement des études en vue d’une amélioration de la gestion des pêches. Les dispositifs de réduction des captures accessoires et d’exclusion des tortues ont fait l’objet de démonstrations aux acteurs de la pêche crevettière dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de la FAO. D’un autre point de vue, la FAO a financé le projet de révision du cadre juridique en matière de pêche et d’aquaculture d’une part et l’élaboration du plan national de lutte conte la pêche illicite, non déclarée et non règlementée d’autre part.

Les deux pays bénéficient actuellement de l’appui du Projet ACP Fish II pour le renforcement et l’amélioration des politiques de pêches.

Il est attendu que les résultats du présent projet puissent être exploités par le projet Development Policy Loan (DPL) du Gabon financé par la Banque Mondiale et bénéficient au COREP dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action stratégique (PAS) ainsi qu’au futur projet financé par la Banque Mondiale dans le secteur de la pêche crevettière au Cameroun et Gabon. 

3. OBJECTIF DU PROJET

Le principal objectif de ce projet est de mettre en place de manière participative un cadre de gestion de la pêche crevettière en prenant en compte non seulement les ressources ciblées et les ressources accessoires, mais aussi l’écosystème tout entier.

4. RÉSULTATS ET ACTIVITÉS

Résultat 1  Un cadre de gestion de la pêche crevettière tenant compte de l’Approche écosystémique des pêches (AEP) mis en place.

Activité 1.1 Réaliser une étude sur la situation de référence des pêcheries chalutières crevettières au Cameroun et au Gabon (2), y compris une analyse des systèmes de collecte et de traitement des données sur la pêcherie.

Activité 1.2 Organiser un atelier de renforcement et d’amélioration des capacités des membres du GTN et d'autres parties prenantes sur l'AEP.

Activité 1.3 Consulter les parties prenantes pour identifier les problèmes, analyser les risques, prioriser les problèmes, et choisir les options d'aménagement appropriées (3).

Activité 1.4 Elaborer un cadre de gestion de la pêcherie crevettière au Cameroun et au Gabon.

Activité 1.5 Organiser un atelier de validation du cadre de gestion de la pêcherie crevettière du Cameroun et du Gabon.

Résultat 2 Stratégie de concertation et d’échange d’informations renforcée.

Activité 2.1 Participer alternativement aux réunions de consultation des parties prenantes et de validation des cadres de gestion organisées au Gabon et au Cameroun.

Activité 2.2 Diffuser dans chacun des pays les informations sur le cadre de gestion de la pêcherie crevettière.

Activité 2.3 Informer les autres pays intéressés (Guinée Equatoriale et Nigeria en particulier) et institutions sous-régionales (par exemple COREP) des résultats produits par le projet.

5. CONTRIBUTION

5.1 Contribution des gouvernements camerounais et gabonais

Les Gouvernements concernés faciliteront la mise en œuvre du projet. A cet effet, ils fourniront notamment les bâtiments et équipements, ainsi que les ressources humaines nécessaires à la mise en ouvre du projet. En outre, ils fourniront le cas échéant, des ressources matérielles et financières additionnelles pour la mise en œuvre des activités du projet, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités en approche écosystémique dans la gestion des pêches du personnel non impliqué dans la mise en œuvre du projet. A cet effet, ils ont désignés des Points focaux et des suppléants pour assurer une bonne exécution du projet. Chaque point focal et son suppléant sont membres du Groupe de travail national (GTN), formés dans le cadre du projet EAF-Nansen. Le Point focal et son suppléant devront disposer de suffisamment de temps pour assurer la mise en œuvre du projet et parvenir aux résultats escomptés.

5.2 Contribution du projet EAF-NANSEN

La contribution totale du projet EAF-Nansen est de USD 50,000 répartie équitablement entre les deux pays participants à raison de USD 25,000 chacun. De plus, il est envisagé que le projet EAF-Nansen puisse mettre à disposition deux consultants internationaux. Si nécessaire, le projet EAF-Nansen prendra en charge une à deux personnes ressources de la Guinée Équatoriale et Nigeria pour participer aux réunions du présent projet.

Cadre logique du projet

1 Chacun des 2 pays recevra un montant de USD 25,000 pour accomplir ses activités.

2 Les éléments couverts par l’étude de référence sont repris dans l’annexe 4 

3 Cette activité se réalisera dans le cadre d’un atelier sur l’Evaluation des risques écologique (en anglais Ecological Risk Assessment – ERA).